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Mentions légales

BI2RD (Bureau Internationnal d'Ingéniérie de Recherches et Développement)
(Gérant : Thomas N'GANYA)

SARL
SIRET (siège) : 790 250 245 00020
Activité (Code NAF ou APE) : Ingénierie, études techniques (7112B)

6 CHEMIN DE RIEUMAS, 81150 TERSSAC
Tél : 06 95 46 83 38



Termes & conditions d’utilisation

Généralités

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Bi2rd, ci-après dénommés, le propriétaire du site met à la disposition, de ses utilisateurs, le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Bi2rd à l’adresse du domaine : www.bi2rd.fr, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Mise en place dès le 25 mai 2018 de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) 2018 Européenne

Conformément à la législation GRPD 2018 (à partir du 25 mai 2018) et déjà mise en place sur ce site, vous acceptez que vos données soient traitées, analysées et gardées par Bi2rd. Si vous vouliez l'effacement de vos données ou bénéficier au droit à l'oubli dans notre structure, conformément à cette nouvelle loi, veuillez contactez thomas N'GANYA via son mail : thomas.nganya@bi2rd.fr ; le mail par lequel vous envoyez la demande ainsi que votre nom et prénom obligatoires* dans votre message seront preuve de votre identité, car nous vérifierons qu'ils correspondent bien à une personne dans nos fichiers de données ou notre liste de client. Si votre mail ainsi que vos noms, prénoms et email ne correspondent à aucune de nos informations ou que vos noms, prénoms et email sont différents de ce que nous avons, nous ne ferions aucun effacement et suppression, car cela pourrait être une demande illégitime ou une usurpation d'identité. Sinon votre demande sera traitée dans les plus brefs délais conformément à la législation GRPD 2018.


Responsabilité de Bi2rd

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Bi2rd puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Bi2rd ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.



Propriété intellectuelle

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Bi2rd, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Bi2rd ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Bi2rd peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Bi2rd ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Modification des conditions d’utilisation

Bi2rd se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Règles d'usage d'Internet

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Droit applicable


Tant le présent site, que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


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